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Protection des données

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Déclaration relative à la protection des données

Nous, la société norelem Normelemente GmbH & Co. KG, sise Volmarstraße 1, 71706 Markgröningen, en Allemagne, souhaitons vous informer des aspects relatifs à la protection des données lors de l'utilisation du site Internet « www.norelem.de » et qui sont les suivants :


1. 
Nom et adresse de l'organisme responsable

 

norelem Normelemente GmbH & Co. KG

Volmarstraße 1

71706 Markgröningen

Téléphone : +49 7145 206-0

Fax : +49 7145 206-66

Internet : http://www.norelem.de

2.  Coordonnées du délégué à la protection des données

norelem Normelemente GmbH & Co. KG

Volmarstraße 1

71706 Markgröningen

E-mail : datenschutz@norelem.de


3. 
Suppression et restriction des données à caractère personnel


Sauf disposition contraire dans la présente déclaration de protection des données dans certains cas, les données à caractère personnel seront supprimées si elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière et pour lesquelles il n'existe plus d'obligations légales de conservation.

Sur demande, nous supprimons les données à caractère personnel que nous traitons, conformément aux conditions de l'art. 17 RGPD. Les données à caractère personnel requises à d'autres fins et légalement autorisées ne seront pas supprimées. Cela s'applique, notamment, aux données à caractère personnel nécessaires à la poursuite de toute réclamation à laquelle nous avons droit ou qui doivent être conservées par nous pour des raisons de droit commercial ou fiscal. Ainsi, les documents visés à l'article 257 (1) n° 2 et 3 HGB et à l'article 147 (1) n° 2, 3, 5 AO sont conservés pendant 6 ans, tandis que les documents visés à l'article 257 (1) n° 1 et 4 HGB et à l'article 147 (1) n° 1, 4, 4a AO sont conservés pendant 10 ans.

Le traitement de ces données est limité conformément à l'article 18 du RGPD et les données ne sont pas traitées à d'autres fins.


4. 
Vos droits


En qualité de personne concernée, vous disposez des droits suivants :

  • conformément à l'art. 15 du RGPD, vous pouvez demander des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nous ; vous pouvez également demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel traitées, les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la période de conservation prévue ou les critères de détermination de la période de conservation, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées auprès de vous, l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage et, le cas échéant, des informations significatives sur ses détails tels que la logique, la portée et les effets, l'existence du droit de rectification ou d'effacement des données concernées, le droit de limiter le traitement ou de s'opposer à un tel traitement, l'existence du droit de s'opposer au traitement, le droit de s'opposer au traitement et le droit de s'opposer au traitement. Enfin, vous avez le droit d'être informé si des données à caractère personnel ont été transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale et – si tel est le cas – des garanties appropriées en rapport avec le transfert ;

  • conformément à l'art. 16 du RGPD, vous pouvez demander la correction immédiate des données à caractère personnel incorrectes ou le complément de vos données à caractère personnel enregistrées par nous ;

  • conformément à l'art. 17 du RGPD, vous pouvez demander l'effacement de vos données à caractère personnel enregistrées par nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour l'affirmation, l'exercice ou la défense de revendications légales ;

  • conformément à l'art. 18 RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel si vous en contestez l'exactitude, si le traitement est illégal, mais que vous vous opposez à leur effacement et que nous n'avons plus besoin des données, si vous avez besoin des données dont nous n'avons plus besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ou vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'art. 21 du RGPD, mais qu'il n'est pas encore clair si nos motifs légitimes de traitement des données prévalent sur votre intérêt ;

  • conformément à l'art. 20 du RGPD, vous pouvez demander que les données à caractère personnel que vous nous avez fournies vous soient remises dans un format structuré, commun et lisible par machine ou qu'elles soient transférées à un autre responsable du traitement ;

  • conformément à l'art. 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel s'il existe des raisons de le faire qui découlent de votre situation particulière ou si l'opposition est dirigée contre la publicité directe et que le traitement des données à caractère personnel se fonde juridiquement sur les intérêts légitimes conformément à l'art. 6 (1) p. 1 point f du RGPD ;

  • conformément à l'art. 7, par. 3 du RGPD, vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Il en résulte que nous ne pouvons plus poursuivre le traitement des données fondé sur ce consentement avec effet immédiat ;

  • conformément à l'art. 77 du RGPD, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée.

Si vous souhaitez faire valoir les droits des personnes concernées susmentionnés, vous pouvez à tout moment nous contacter ou contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées ci-dessus.

5.  Identifiants

Vous avez la possibilité de vous enregistrer pour bénéficier de notre offre et de créer des identifiants (également : accès client). À cet effet, les données suivantes sont requises :

  • Nom,
  • Civilité,
  • Adresse,
  • Société,
  • Adresse e-mail,
  • Numéro de téléphone,
  • Mot de passe.

L'enregistrement est volontaire et se fonde sur votre consentement conformément à l'art. 6, par. 1, p. 1, point a du RGPD. Vos données seront utilisées à des fins de prestation de notre offre et pour vous contacter afin de vous fournir des informations relatives à l'offre et à l'enregistrement. Vous pouvez consulter et modifier vos données via un compte utilisateur personnel. Vos données seront conservées jusqu'à ce que vous demandiez de les effacer. Si nous devons conserver vos données à caractère personnel en raison, notamment, d'obligations légales en matière de droit fiscal et commercial, le traitement de vos données à caractère personnel sera limité en conséquence jusqu'à expiration des périodes de conservation. Au terme de ce délai, vos données seront effacées.

Si vous vous enregistrez pour bénéficier de notre offre ou utilisez le compte utilisateur, nous stockons l'adresse IP et l'heure de l'action d'utilisation respective. Le stockage se fonde sur nos et vos intérêts légitimes conformément à l'art. 6 par. 1 p. 1 point f du RGPD, pour la fourniture de notre offre et la protection contre les abus et autres utilisations non autorisées. Le compte utilisateur et les données enregistrées dans ce cadre sont utilisés pour vous permettre de nous passer des commandes, de faciliter les achats et d'accéder à l'historique de vos commandes. En règle générale, ces données ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne soit nécessaire pour l'exécution d'obligations contractuelles conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD ou pour faire valoir des droits qui nous reviennent, ou encore s'il existe une obligation légale de le faire conformément à l'art. 6, par. 1, point c du RGPD. Les adresses IP sont rendues anonymes ou supprimées au plus tard après un délai de 7 jours.


6.  Données CAO

Notre site web utilise les services fournis par CADENAS Konstruktions-, Softwareentwicklungs- und Vertriebs GmbH, Schernecker Str. 5, 86167 Augsburg, Allemagne (ci-après « CADENAS ») pour afficher les données CAO relatives à nos produits. Dans ce cadre, votre adresse IP est enregistrée et, le cas échéant, d'autres données que CADENAS peut déterminer en lien avec la connexion. Ce procédé permet à CADENAS de déterminer la page de notre offre qui a été consultée et à partir de quelle adresse IP.

Nous utilisons une solution respectueuse de la protection des données pour intégrer CADENAS. Pour cette raison, le transfert de données décrit n'a lieu que lorsque vous cliquez sur le symbole des données CAO de nos produits et non dès le chargement de la page. En cliquant sur l'activation, conformément à la description, vous acceptez le transfert de vos données à caractère personnel à CADENAS ou à son opérateur. L'opérateur de CADENAS est seul responsable du traitement de vos données à caractère personnel après leur transmission à CADENAS. La transmission de vos données à caractère personnel se fonde juridiquement sur votre consentement, conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD.

Le téléchargement de modèles CAO via CADENAS requiert l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre site.

Si vous êtes connecté à notre site web ou à CADENAS en même temps, CADENAS peut attribuer la visite de la page de notre site web directement à votre compte utilisateur chez eux. Si vous utilisez CADENAS pour télécharger des données CAO, les informations correspondantes sont transmises à CADENAS où elles sont traitées. Si vous ne souhaitez pas que CADENAS attribue les données collectées sur notre site web à votre compte utilisateur auprès de CADENAS, vous devez d'abord vous déconnecter de CADENAS puis de notre site. L'utilisation de CADENAS a pour but d'améliorer notre offre sur Internet et de vous permettre, en qualité d'utilisateur de notre offre, de consulter et de retrouver, rapidement et facilement, des informations importantes sur nos produits. Notre intérêt légitime réside dans le but d'améliorer notre offre. L'utilisation de CADENAS se fonde juridiquement sur notre intérêt légitime, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.


Les données à caractère personnel collectées peuvent être enregistrées sur des serveurs dans des pays tiers hors de l'UE ou de l'EEE. CADENAS a conclu des clauses contractuelles standard et pris d'autres mesures pour se conformer aux exigences de l'UE visant à légitimer le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers hors de l'UE ou de l'EEE. Des informations sur la protection des données concernant CADENAS et sur l'utilisation des clauses contractuelles standard par CADENAS sont disponibles à l'adresse https://b2b.partcommunity.com/community/help/privacy.


7.  Commande

Dans le cadre et aux fins de l'exécution des mesures précontractuelles et des obligations contractuelles relatives à notre offre Internet réalisées à votre demande, notamment pour l'exécution de votre commande, nous utilisons les données de votre connexion (voir n° 5) nécessaires à l'exécution du contrat ainsi que les données suivantes :

  • le cas échéant, des adresses de livraison ou de facturation ou de destinataires différents ;
  • données contractuelles, telles que les produits commandés, le mode de livraison, la catégorie de client ;
  • données de paiement, telles que les coordonnées bancaires, les données de la carte de crédit, l'historique des paiements.

Ces données sont collectées, traitées et utilisées par nos soins pour vous envoyer les marchandises commandées et pour vous envoyer les informations nécessaires par e-mail ou par d'autres moyens. Le traitement des données se fonde juridiquement sur l'art. 6, par. 1, p. 1, point b du RGPD. Si vous n'avez pas ouvert une session et ne fournissez pas ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande. Si vous utilisez d'autres moyens de communication pour nous passer une commande, nous avons également besoin des données susmentionnées.

Les données sont exclusivement transmises à des tiers si l'exécution de mesures précontractuelles et les obligations contractuelles le requièrent conformément à l'art. 6, par. 1, point b du RGPD, par exemple aux banques, prestataires de services de paiement, sociétés de cartes de crédit pour le traitement des paiements et aux prestataires de services d'expédition de marchandises.

8.  Formulaire de contact/autre mode de contact

Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, vous devez fournir votre nom et votre adresse e-mail ainsi que formuler votre question pour que nous puissions vérifier votre demande et vous contacter. En outre, vous pouvez fournir volontairement votre adresse, votre employeur et votre numéro de téléphone, ainsi que d'autres données. Si vous utilisez d'autres moyens de communication pour nous adresser une demande, nous aurons également besoin de votre nom et de vos coordonnées pour vous joindre (par ex. adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ou de fax). Si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne pourrons pas traiter votre demande.

Fondé juridiquement sur votre libre consentement, le traitement des données découlant d'une prise de contact et de la réponse à votre demande est effectué conformément à l'art. 6 par. 1 p. 1 point a du RGPD. En l'absence de ce consentement, nous ne pouvons pas vous contacter. Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées après le traitement de votre demande, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour d'autres raisons (par ex. la conclusion ultérieure d'un contrat).

9.  Commande de catalogue

Si vous utilisez notre formulaire de commande de catalogues, vous devez saisir votre nom et votre adresse e-mail puis sélectionner le catalogue à expédier. En outre, vous pouvez fournir volontairement votre numéro de client, votre fonction, votre employeur ou service et votre numéro de téléphone. Si vous utilisez d'autres moyens de communication pour nous adresser une demande, nous aurons également besoin de votre nom, de votre adresse e-mail et votre adresse postale. Si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne pourrons pas vous adresser un catalogue.

Fondé juridiquement sur votre libre consentement, le traitement des données dans le cadre d'une commande de catalogue est effectué conformément à l'art. 6 par. 1 p. 1 point a du RGPD. En l'absence de ce consentement, nous ne pouvons pas vous adresser un catalogue. Toutes les données à caractère personnel collectées dans le cadre de la prise de contact seront supprimées après le traitement de votre demande, à moins que leur conservation ne soit nécessaire pour d'autres raisons (par ex. la conclusion ultérieure d'un contrat).

10.  Cookies

Dans le cadre de notre offre, nous utilisons des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte automatiquement créés par votre navigateur et enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone, PC, etc.) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage sur votre terminal et ne contiennent pas de virus ou autres logiciels malveillants. Les cookies enregistrent des informations liées dans chaque cas au terminal utilisé. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous connaissons votre identité. Les cookies sont principalement utilisés pour rendre le site web plus convivial, plus efficace et plus sûr. Les cookies nous permettent de détecter, entre autres, les contenus web de notre page d'accueil que vous consultez, dans quel ordre et pendant combien de temps. Notez que vous pouvez refuser l'installation d'un cookie en effectuant le réglage approprié dans votre navigateur.

Nous utilisons Cookiebot dans le cadre de notre offre Internet. Le fournisseur est Cybot A/S, Havnegade 39, 1058 Kopenhagen, Danemark, tél. + 45 50 333 777, e-mail : mail@cookiebot.com,n° RCS : DK34624607.

Avec Cookiebot, nous créons une bannière de cookies offrant un aperçu des cookies que nous utilisons pour notre offre. Si nécessaire, nous demandons votre consentement via Cookiebot. Le nom du cookie, la finalité du cookie, tout accès au cookie par des tiers, la durée de sa fonction ou le délai de suppression d'un cookie sont indiqués dans chaque cas. Les cookies de session sont supprimés au terme de votre utilisation de notre offre ou de la session du navigateur.

Cookiebot recueille les informations suivantes concernant votre utilisation de ce site web : nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP), type/version du navigateur, système d'exploitation/terminal utilisé ainsi que la date et l'heure du consentement. Après transmission de votre adresse IP à Cookiebot, la suppression des 8 derniers bits d'une adresse IPv4 ou les 80 derniers bits d'une adresse IPv6 permettent de la rendre anonyme le plus rapidement possible d'un point de vue technique. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée de façon permanente par Cookiebot. Par conséquent, Cookiebot n'est plus en mesure de relier les données traitées à votre personne.

Si vous acceptez dans le formulaire affiché par Cookiebot sur notre site web que des cookies supplémentaires soient placés sur votre terminal par notre offre Internet en plus des cookies requis, Cookiebot génère et enregistre un identifiant individuel. Cet identifiant individuel est attribué par Cookiebot à chaque déclaration de consentement soumise via Cookiebot sur notre site web. L'identifiant individuel est enregistré dans un cookie avec la liste des consentements octroyés. Si vous nous autorisez à définir tous les cookies via Cookiebot, un identifiant individuel distinct pour ce consentement général sera enregistré dans le cookie de votre navigateur. La durée de vie d'un cookie est d'un an. Ce cookie permet à notre site web de savoir quels cookies nous sommes autorisés à installer lors de visites ultérieures.

Le lien correspondant dans notre déclaration de protection des données vous permet de connaître votre identification individuelle et la date d'éventuels consentements octroyés pour notre offre Internet. Ces informations sont lues à partir du cookie stocké dans votre navigateur par Cookiebot. Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer les consentements octroyés.

L'utilisation de Cookiebot nous aide à obtenir le consentement nécessaire pour notre offre Internet sous une forme appropriée et à utiliser les cookies en toute légalité. En cliquant sur l'activation, vous acceptez que nous transférons vos données à caractère personnel, comme décrit, à Cookiebot ou à son opérateur. Sans ce transfert de données, il n'est pas possible d'utiliser les cookies non nécessaires sur notre site web. L'opérateur de Cookiebot est seul responsable du traitement de vos données à caractère personnel après leur transmission à Cookiebot. La transmission de vos données à caractère personnel se fonde juridiquement sur votre consentement, conformément à l'art. 6, par. 1, point a du RGPD.

Pour en savoir plus sur le traitement des données obtenues par Cookiebot et sur Cookiebot en général, veuillez vous reporter à la politique de confidentialité de Cookiebot à l'adresse https://www.cookiebot.com/de/privacy-policy/.

Cookiebot utilise Microsoft comme fournisseur de services qui est également susceptible de traiter les données sur des serveurs situés aux États-Unis. Microsoft a conclu des clauses contractuelles standard pour se conformer aux exigences de l'UE visant à légitimer le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers hors de l'UE ou de l'EEE. Des informations sur l'utilisation des clauses contractuelles standard par Microsoft sont disponibles à l'adresse https://www.microsoftvolumelicensing.com/Downloader.aspx?DocumentId=17871.

11.  Données d'utilisation

Nous utilisons les services de fournisseurs d'hébergement tels que des serveurs web, des espaces de stockage, des services de base de données, des services de sécurité et des services de maintenance pour fournir nos services. Nous, ou notre fournisseur d'hébergement, traitons les données à caractère personnel des utilisateurs en notre nom afin de fournir nos services de manière efficace et sécurisée.

Lorsque vous accédez à notre site web ou aux différentes pages, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur de votre terminal. Les informations suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux :

  • Adresse IP de l'ordinateur accédant,
  • Date et heure de l'accès,
  • Nom et URL du fichier consulté,
  • Site web à partir duquel l'accès est effectué (URL de référence),
  • Navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur,
  • Codes d'état et quantité de données transmises,
  • Type de terminal utilisé,
  • Nom de votre fournisseur d'accès.

Ces données sont traitées aux fins suivantes :

  • fournir l'offre Internet, y compris toutes les fonctions et tous les contenus,
  • assurer une connexion fluide au site web,
  • assurer une utilisation confortable de notre site web,
  • garantir la sécurité et la stabilité du système,
  • évaluer statistiquement et de manière anonymisée les accès,
  • optimiser le site web,
  • transmettre aux autorités chargées de l'application de la loi en cas d'intrusion/attaque illégale dans nos systèmes,
  • répondre à d'autres impératifs administratifs.

Passé un délai de six mois, ces données sont supprimées si elles ne sont plus nécessaires à d'autres fins (par ex. défense ou revendication de droits).

Le traitement des données se fonde juridiquement sur l'art. 6, par. 1, p. 1, point f du RGPD. Notre intérêt légitime découle des objectifs de collecte de données exposés ci-dessus.


12.  Services de Google

Le fournisseur des services Google suivants est Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (ci-après « Google »).

L'utilisation des services suivants de Google se fonde juridiquement sur notre intérêt légitime, conformément à l'art. 6, par. 1, point f du RGPD.

Les données à caractère personnel collectées peuvent être enregistrées et traitées sur des serveurs dans des pays tiers hors de l'UE ou de l'EEE, notamment aux États-Unis. Google utilise des clauses contractuelles standard pour se conformer aux exigences de l'UE visant à légitimer le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers hors de l'UE ou de l'EEE.

Pour en savoir sur le traitement de vos données à caractère personnel par Google, veuillez vous reporter à la déclaration de protection des données de Google :

https://policies.google.com/privacy?hl=de.

Pour en savoir plus sur l'utilisation des données à des fins publicitaires par Google, sur les possibilités de paramétrage et d'opposition, veuillez vous reporter aux sites web suivants :

https://www.google.de/policies/privacy/partners/

https://www.google.de/policies/technologies/ads/

http://www.google.de/settings/ads

http://www.google.com/ads/preferences/

a. Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics de Google. Google Analytics utilise des cookies. Google collecte des données sur les visites des utilisateurs de notre site web et leur comportement d'utilisation. Ces données sont utilisées pour garantir que la conception et l'optimisation continue de notre site web sont conformes aux exigences, pour mesurer le succès des actions de marketing et pour procéder à des évaluations statistiques. Des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés à cette fin. Les informations relatives à votre utilisation de ce site web, telles que le type/la version du navigateur, le système d'exploitation utilisé, l'URL de référence (la page précédemment visitée), le nom d'hôte de l'ordinateur accédant (adresse IP), l'heure de la demande du serveur, sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont enregistrées. Les adresses IP sont préalablement rendues anonymes par suppression des trois derniers chiffres. Les données relatives aux utilisateurs et aux événements sont supprimées après 26 mois. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour notre compte ou pour celui de Google. En aucun cas, votre adresse IP ne sera recoupée avec d'autres données de Google.

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies dans notre bannière de cookies. Vous pouvez également bloquer l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur ou votre terminal en conséquence. Dans ce cas, il se peut que certaines fonctionnalités de notre offre ne soient plus disponibles. Vous pouvez également bloquer la collecte par Google des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in du navigateur disponible à l'adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.

b. Google Maps


Ce site web utilise Google Maps de Google pour afficher des plans du site, cartes, données de terrain ou cartes géographiques. Google collecte votre adresse IP, les sites web que vous avez visités, les termes de recherche et les données de localisation. Les informations suivantes sont enregistrées sur un serveur aux États-Unis. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour notre compte ou pour celui de Google. Si vous utilisez Google Maps, les conditions d'utilisation supplémentaires de Google Maps s'appliquent. Vous pouvez les consulter à l'adresse https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html.

13.  Médias sociaux

Dans le cadre de notre offre Internet, nous proposons des liens vers les réseaux sociaux dans lesquels nous apparaissons. Lorsque vous utilisez notre offre Internet, aucune donnée n'est transmise aux fournisseurs respectifs. Les données ne sont transmises que lorsque vous utilisez l'un des liens pour visiter nos sites web.


14.  Publicité

Si vous êtes un de nos clients et que nous avons reçu vos données dans le cadre de la vente d'un bien ou d'un service, nous pouvons utiliser vos données (nom et prénom, adresse et, si vous travaillez pour une entreprise, votre affiliation à l'entreprise) pour la publicité directe de biens ou de services offerts par nous ou par des tiers et pour des enquêtes de satisfaction de la clientèle. Outre ces données, nous pouvons enregistrer d'autres données légalement collectées par nos soins et vous concernant à des fins de publicité susmentionnée. Il peut s'agir, par exemple, de l'historique de vos commandes ou du type de produits que vous avez achetés auprès de notre société.

Pour l'envoi de notre publicité postale, nous transmettons à un sous-traitant vos nom et prénom ainsi que le nom et l'adresse de votre entreprise et, le cas échéant, de votre service.

Ce traitement de données vise à vous adresser une publicité ciblée et à éviter toute publicité non sélective. Le traitement se fonde juridiquement sur notre intérêt légitime au marketing direct conformément à l'article 6, par.1, point f du RGPD.

Si nous menons une enquête de satisfaction auprès des clients, le sous-traitant enverra les questionnaires de satisfaction des clients par courrier postal ou électronique et évaluera les questionnaires. Les résultats de l'enquête de satisfaction des clients nous seront transmis sous forme anonyme. Nous ne pouvons pas associer les réponses à un client spécifique. La participation à l'enquête est volontaire. Dans la mesure où les données sont à caractère personnel, le traitement des données collectées par le biais d'une enquête se fonde juridiquement sur votre consentement que vous nous octroyez en renvoyant le questionnaire, conformément à l'art. 6 par. 1 phrase 1 point a) du RGPD.

La publicité postale requiert un certain délai avant l'envoi pour l'impression des articles et la préparation de leur expédition. Si vous vous opposez à la publicité postale, il n'est pas impossible que de la publicité vous parvienne encore de manière exceptionnelle par courrier postal. Un processus de production des articles correspondants en cours lors de votre opposition explique ce décalage. Cela ne signifie pas que nous ne tenons pas compte de votre opposition.

15.  Publicité directe par e-mail aux clients

Si vous êtes l'un de nos clients et que nous avons reçu votre adresse e-mail dans le cadre de votre utilisation de nos services, nous pouvons utiliser cette adresse pour le marketing direct de nos propres biens ou services similaires. Cela ne s'applique qu'en absence d'opposition de votre part et si nous vous informons clairement de la possibilité de vous y opposer lors de la collecte de l'adresse e-mail et à chaque utilisation de celle-ci. Pour le marketing direct par e-mail, nous traitons votre adresse e-mail, votre nom, votre affiliation à l'entreprise si vous êtes salarié d'une entreprise et avez utilisé nos offres, les données que nous avons collectées sur votre utilisation de nos offres et la nature des biens ou services que vous avez achetés auprès de notre entreprise dans le but d'adapter nos offres à vos besoins. Le traitement se fonde juridiquement sur § 7 par. 3 LCD et notre intérêt légitime au marketing direct conformément à l'article 6, par.1, point f du RGPD.

La publicité directe par e-mail est envoyée de manière autonome et non par l'intermédiaire d'un prestataire de services. Vos données ne sont donc pas transmises à des partenaires extérieurs.

16.  Bulletin d'information

Si vous souhaitez recevoir notre bulletin d'information, nous avons besoin de votre adresse e-mail. Fondé juridiquement sur votre libre consentement octroyé dans le cadre de la procédure dite de double opt in, le traitement des données est effectué conformément à l'art. 6 par. 1 p. 1 point a du RGPD. À cet effet, vos données seront utilisées et enregistrées jusqu'à la révocation de votre consentement ou votre désinscription de notre bulletin d'information. La désinscription est possible à tout moment, par exemple via un lien à la fin de chaque bulletin d'information. Vous pouvez également envoyer votre demande de révocation/désinscription à tout moment à l'adresse e-mail indiquée au paragraphe 1 et 2.

Pour vous permettre de vous abonner à notre bulletin d'information, de vous en désabonner et à nous de vous l'envoyer, nous transmettons vos données à un prestataire de services qui les traite en notre nom.

17.  Informations sur le crédit et la solvabilité


Creditreform Boniversum GmbH


Notre société vérifie votre solvabilité en cas d'intérêt légitime. À cet effet, nous collaborons avec Creditreform Boniversum GmbH (ci-après dénommée Creditreform) dont nous recevons les données nécessaires. Au nom de Creditreform, nous souhaitons vous fournir à l'avance les informations suivantes, conformément à l'art. 14 du RGPD :

Creditreform est une agence de crédit à la consommation. Elle gère une base de données dans laquelle sont enregistrées des informations sur la solvabilité des personnes. Sur cette base, Creditreform nous fournit des informations sur la solvabilité des clients. Parmi ses clients, elle compte également des établissements de crédit, des compagnies d'assurance, des sociétés de télécommunications, des agences de recouvrement et des sociétés de vente par correspondance. Dans le cadre des dispositions légales, certaines données disponibles dans la base de données des renseignements téléphoniques sont également utilisées pour alimenter d'autres bases de données d'entreprises, notamment à des fins de commerce d'adresses. En particulier, la base de données Creditreform enregistre le nom, l'adresse, la date de naissance, l'adresse e-mail (le cas échéant) et l'historique des paiements des personnes dans le but de fournir des informations sur la solvabilité de la personne faisant l'objet de la demande. Le demandeur doit démontrer de manière crédible son intérêt légitime à connaître ces informations. Le traitement se fonde juridiquement sur l'art. 6, par. 1f du RGPD. Le transfert de données vers des pays hors de l'UE est effectué sur la base des « Clauses contractuelles standard » consultables à l'adresse suivante :

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/TXT/PDF/?uri=CELEX:32001D0497&from=DE

ou dont vous pouvez en solliciter l'expédition. En règle générale, les données sont conservées pendant trois ans. Il est alors vérifié si le stockage est encore nécessaire, sinon les données sont supprimées le jour même. En cas de règlement d'une procédure, les données seront supprimées jour pour jour trois ans après le règlement. En vertu de l'article 882 e du CPC, les inscriptions au registre des débiteurs sont supprimées jour pour jour passé un délai de trois ans depuis la date de l'ordonnance d'inscription. Les intérêts légitimes de l'enregistrement au sens de l'art, 6, par. 1f du RGPD peuvent être les suivants : décision de crédit, demande de remboursement, vérification de la solvabilité, contrat d'assurance, informations sur l'exécution. Vous avez le droit d'obtenir de Creditreform des informations sur vos données à caractère personnel enregistrées auprès de leur société. Si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit d'en exiger la correction ou l'effacement. S'il n'est pas possible de déterminer immédiatement si les données sont incorrectes ou exactes, vous avez le droit de bloquer les données concernées jusqu'à clarification de leur caractère. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données enregistrées par Creditreform, vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment. La révocation n'affecte pas la licéité du traitement de vos données fondé sur votre consentement jusqu'à l'éventuelle révocation. Si vous souhaitez formuler des objections, des demandes ou des plaintes concernant la protection des données, vous pouvez contacter à tout moment le délégué à la protection des données de Creditreform. Dans les plus brefs délais et en toute confidentialité, vous obtiendrez de l'aide pour toutes les questions relatives à la protection des données. Vous pouvez également déposer une réclamation relative au traitement des données par Creditreform auprès du commissaire à la protection des données responsable du land État libre de Saxe. Les données vous concernant que Creditreform a enregistrées proviennent de sources accessibles au public, de sociétés de recouvrement de créances et de leurs clients. Pour décrire votre solvabilité, Creditreform calcule une valeur à partir de votre âge, sexe, adresse et, le cas échéant, expérience de paiement. Les clients de Creditreform se fondent sur cette valeur pour étayer leurs décisions de crédit. Droit de révocation Le traitement des données enregistrées est effectué pour des raisons impérieuses et légitimes de protection des créanciers et du crédit qui prévalent régulièrement sur vos intérêts, droits et libertés ou sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Une opposition au traitement de vos données requiert de votre part une justification relevant d'une situation particulière dont vous pouvez apporter la preuve. Si tel est le cas, les données ne seront plus traitées. Le responsable au sens de l'art. 4 n° 7 du RGPD est Creditreform Boniversum GmbH, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss. Votre contact dans notre entreprise est le Service Consommateurs, tél. : 02131 36845560, fax : 02131 36845570, e-mail : selbstauskunft@boniversum.de. Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : Creditreform Boniversum GmbH, Délégué à la protection des données, Hellersbergstraße 11, 41460 Neuss, e-mail : datenschutz@boniversum.de.

18.  Prestataire de paiement

Nous collaborons avec le prestataire de paiement Adyen. Le traitement des paiements est effectué par Adyen N.V. German Branch, Friedrichstraße 63, 10117 Berlin, à qui nous transmettons les informations que vous avez fournies au cours du processus de commande, ainsi que des informations sur votre commande. Si vous commandez pour vous-même personnellement, le transfert aura lieu conformément à l'art. 6 par. 1 point b du RGPD pour l'exécution du contrat conclu avec nous. Si vous passez une commande pour le compte et au nom d'une société ou d'une autre organisation, le transfert est effectué conformément à l'art. 6 par. 1, point f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime et de l'intérêt légitime de la société ou de l'autre organisation pour laquelle vous travaillez à exécuter le contrat conclu avec nous. Vos données seront exclusivement transmises au prestataire de paiement Adyen pour le traitement des paiements et dans la mesure où la procédure le requiert.

Pour en savoir sur le traitement de vos données à caractère personnel par Adyen, veuillez vous reporter à la déclaration de protection des données d'Adyen : https://www.adyen.com/de_DE/richtlinien-und-haftungsausschluss/privacy-policy.

Version : 31.08.2021

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